Mentions légales
1. Informations générales
Nom de l’entreprise : ON Transport
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 4 500 €
Adresse du siège social : 8 Rue du Potager, 93140 Bondy, France
Numéro SIREN : 917 743 924
Numéro SIRET : 917 743 924 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80917743924
Code APE/NAF : 4941A – Transports routiers de fret interurbains
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny le 22 juillet 2022
Directeur de la publication : M. Benabdelouahed Ismain, Président
Contact : Ontransport93@gmail.com
, 07 86 00 41 56
2. Hébergeur du site
Nom : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
SAS au capital de : 100 000 €
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Site web : https://www.o2switch.fr/
Support : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/
Contact : https://www.o2switch.fr/contact/
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://www.on-transport.com
(textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, design, code source) sont protégés par le droit d’auteur et les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
Interdiction : Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable de ON Transport est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
ON Transport s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées via ce site.
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Finalité
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Base légale
Consentement pour formulaires et communications
Exécution d’un contrat ou demande précontractuelle
Intérêt légitime pour les analyses statistiques
Partage et sécurité
Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers sans votre consentement
Hébergeur : O2switch (France)
Services tiers : Google Analytics, Gravatar, contenus intégrés
Durée de conservation
Formulaires de contact : 3 ans après la dernière interaction
Commentaires : 3 ans après le dernier commentaire
Cookies et données techniques : 13 mois maximum
Droits des utilisateurs
Droit d’accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement
Contact pour exercer ces droits : ontransport93@gmail.com
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8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ON Transport.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : Ontransport93@gmail.com
Téléphone : 07 86 00 41 56